Kesako ?… Petit glossaire pratique

Retrouvez, classés par ordre alphabétique, les noms, mots et concepts à maîtriser, pour compléter son vocabulaire en quelques clics…

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• Agenda 21

Le programme Action 21 (Agenda 21 pour les pays francophones), adopté en 1992 au Sommet de la Terre à Rio par 173 pays, est une déclaration fixant un programme d’actions pour le XXIe siècle dans des domaines très diversifiés afin de s’orienter vers un développement durable de la planète.
Ainsi, l’Agenda 21 énumère quelques 2500 recommandations concernant les problématiques liées à la santé, au logement, à la pollution de l’air, à la gestion des mers, des forêts et des montagnes, à la désertification, à la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, à la gestion de l’agriculture, à la gestion des déchets.
Aujourd’hui, le programme Agenda 21 reste la référence pour la mise en œuvre du développement durable au niveau des territoires.
Dans le cadre de son chapitre 28, les collectivités territoriales sont invitées, en s’appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local.

• APE

Le code APE (code d’activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c’est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d’activité française.

Un code APE est attribué par l’INSEE à toute entreprise et chacun de ses établissements, lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l’entreprise et le code APET pour les établissements.

Le code (ou l’APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l’attribution d’un code APE correct à chaque entreprise.

L’attribution du code APE tient compte des informations déclarées par l’entreprise sur les formulaires déposés auprès des centres de formalités des entreprises (CFE).
Lorsque plusieurs activités sont décrites, il est important de déclarer l’activité principale en premier.

Voir la liste des codes (nomenclature v. 12/2016)

• Backsourcing

Le Backsourcing est l’inverse de l’externalisation (infogérance) et consiste en une opération de réinternalisation d’activités préalablement externalisées.
Le backsourcing peut être réalisé par rupture du contrat d’externalisation ou à la fin normale de ce contrat.

• Benchmark

Usage largement répandu dans les milieux aussi bien techniques qu’économiques consistant à effectuer une évaluation de performances et une comparaison à un univers de concurrence. En économie, un benchmark consistera à évaluer les performances d’une entreprise et à les comparer à celles d’entités du même secteur ou de même taille.

• Brevet

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée, durant une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l’invention doit être divulguée au public.

Le but du brevet est d’éviter le recours au secret industriel : l’innovateur garde alors le secret absolu de son innovation (la formule exacte du Coca-Cola par exemple) et dispose d’un monopole aussi longtemps qu’un concurrent n’aboutit pas à la même innovation. Par rapport au secret industriel, le brevet permet donc au demandeur de se protéger contre la réalisation de la même découverte par une autre personne en échange de la divulgation immédiate de la découverte.
Le brevet représente donc un mode d’arbitrage : la rente de monopole temporaire accordée à l’inventeur lui fournit les incitations nécessaires à l’innovation, tandis que l’obligation de divulgation préserve la capacité des autres innovateurs à tirer rapidement parti de l’innovation brevetée. Les termes essentiels du brevets sont alors sa durée, son extension (à partir de quel moment une innovation proche est-elle une autre innovation) et sa profondeur (quels sont les droits du détenteurs du brevet sur les innovations dérivées de la sienne).

La durée, l’extension et la profondeur sont des caractéristiques normatives, décidées par le législateur. En droit, l’attention se porte plutôt sur les conditions d’obtention et d’exercice d’un brevet.
Tout d’abord, le brevet protège un procédé de fabrication, et pas une simple idée. Le demandeur doit donc être capable de présenter un véritable procédé de fabrication d’un bien pour fonder sa demande. Le procédé doit ensuite respecter trois critères essentiels :
– La nouveauté : le procédé ne doit pas avoir été antérieurement porté à la connaissance du public par quelque moyen que ce soit;
– L’inventivité: le procédé ne doit pas paraître évident ou connu par rapport à l’état de la technique pour une personne compétente dans le domaine considéré;
– L’applicabilité : le procédé doit pouvoir faire l’objet d’une application industrielle, ce qui exclut l’artisanat ou les œuvres d’art. Ce critère, essentiel à la délivrance d’un brevet en Europe, n’est pas pertinent en droit américain.
Le demandeur doit également fournir une description détaillée du brevet, permettant à toute personne compétente dans le domaine considéré de reproduire le procédé breveté.
Le brevet s’accompagne également d’une obligation d’exploitation. Si le détenteur d’un brevet ne l’exploite pas lui-même dans un délai raisonnable, une entreprise peut demander à exploiter le brevet en versant une licence appropriée au détenteur du brevet, suivant un mécanisme de licence obligatoire.

Le dépôt du brevet passe le plus souvent par le paiement à l’office compétent d’une somme dépendant de l’étendue géographique de la protection.
Bien que les brevets et le secret industriel répondent à une même démarche, empêcher le ou les concurrents de produire un bien, ils sont assez différents : le brevet permet grâce à des dispositifs légaux d’empêcher un concurrent d’utiliser les même technologies pour une durée donnée fixée par le législateur (certains brevets portent sur d’autres types de contenus), ce qui suppose de les rendre publiques, alors que le secret industriel consiste à préserver ce secret.

Point particulier propre au droit français :
Si les droits acquis par un tiers sur un brevet ne font pas l’objet d’un début de réalisation dans une période donnée, le breveté reprend tous ses droits sur l’invention. Le législateur a considéré en effet qu’il n’était pas dans l’intérêt général qu’une invention soit mise sous le boisseau par des intérêts privés. Si l’on passe sous silence ce point, qui est le plus important, on ne peut pas dire qu’on a parlé de la propriété intellectuelle.

En savoir plus : www.inpi.fr

• Business Model

« Un business model ou modèle d’entreprise est « l’ensemble des mécanismes permettant à une entreprise de créer de la valeur à travers la proposition de valeur faite à ses clients, son architecture de valeur (comprenant sa chaîne de valeur interne et externe) et de capter cette valeur pour la transformer en profits » (Lehmann- Ortega et Schoettl, 2005).
La façon dont l’entreprise compte générer du Chiffre d’affaires et des profits est appelé le ‘revenue model’. Ce modèle résume la façon dont l’entreprise prévoit de servir ses clients.
Il implique tant l’élaboration de la stratégie d’entreprise que sa mise en œuvre (plan d’entreprise).
La qualité d’un modèle d’entreprise est l’un des facteurs clés d’amélioration de la valorisation du capital immatériel d’une entreprise, et particulièrement de son capital relationnel ».
Source Wikipédia – 29/10/07.

• Capital immatériel

Ce concept datant des années 1990 s’attache à identifier les richesses cachées de l’entreprise non décelables à la lecture de son bilan.
Le capital immatériel, constitué d’un ensemble d’éléments impalpables permettant à l’entreprise de créer de la valeur, est associé par définition à la différence entre la valeur réelle, ou de marché, de l’entreprise et sa valeur comptable.
La tertiarisation de l’économie, notamment soutenue par l’explosion d’internet, a en effet mis en évidence les défauts structurels des normes comptables et leur incapacité à capter toute la valeur de l’entreprise. Selon de nombreuses études, 75 à 90% de la capitalisation boursière des entreprises cotées est constituée par des actifs immatériels. Il n’y a plus de corrélation entre valeur de marché et valeur comptable, et ce fossé s’est irrémédiablement creusé. Le capital immatériel n’explique plus une simple variable d’ajustement, il est devenu le concept économique associé à l’essentiel de la valeur de l’entreprise : sa valeur immatérielle, composée notamment de son Capital humain, Client, Marque, Organisation…
En France, l’Observatoire de l’Immatériel, créé en juin 2005, s’attache à développer de moyens permettant d’envisager, à terme,  l’attribution effective d’une « valeur, une notation, une cotation, … » à chaque actif immatériel et travaille à la mise en oeuvre d’un Baromètre de mesure des actifs immatériels, premier référentiel européen de mesure de ces actifs..

• CFE (Centre de Formalités des Entreprises)

Les centres de formalités des entreprises permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur.
Ils ont été créés par le décret du 18 mars 1981.

Les CFE ont un rôle de :
– centralisation des déclarations ;
– contrôle formel des documents présentés ;
– transmission de l’ensemble des pièces aux organismes destinataires qui s’assurent de leur régularité et de leur validité.

L’existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d’organismes distincts (greffe du tribunal de commerce, chambre de métiers, Urssaf et autres organismes sociaux concernés, Insee, services fiscaux…).
Les CFE assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée.

• Copyright

Le copyright couvre la partie patrimoniale du droit d’un auteur sur les créations de son esprit. Au niveau international, elle est régie par la Convention de Berne qui stipule qu’est ainsi protégée l’expression d’une œuvre originale de l’esprit. Les droits moraux de l’auteur sont du domaine du droit d’auteur. Il s’applique donc aux œuvres d’art, à certains designs ainsi qu’aux logiciels.

Contrairement au brevet, le copyright ne protège que l’expression d’une idée. Ainsi, une personne qui rédigerait Le Petit Prince sans avoir eu connaissance de l’œuvre de Saint-Exupéry n’enfreindrait pas le copyright. Si ce cas (envisagé par Borgès) est purement hypothétique, le problème devient effectif dans le domaine des logiciels. Ainsi, un algorithme n’est à l’heure actuelle pas brevetable en soi. En revanche, un logiciel implémentant cet algorithme est soumis au copyright, mais celui-ci ne protège pas son auteur contre l’écriture par une autre personne du même programme si cette personne n’avait connaissance que de l’algorithme de départ, ce qu’elle pourra toujours prétendre. Cette difficulté est à la source du débat sur le brevet logiciel.
De même, le copyright est un droit attaché à l’œuvre du simple fait de son existence. Il n’est ainsi pas soumis à déclaration ou à divulgation.

Le copyright donne à l’auteur le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l’auteur de gagner une rémunération proportionnelle à la qualité de son travail en le protégeant du piratage, la copie non autorisée de ses œuvres. Le raisonnement qui le fonde est le suivant : supposons, pour simplifier, qu’un auteur imprime à ses frais son livre. En l’absence de copyright, une autre personne peut imprimer le même livre. Du fait de la concurrence entre les deux versions, le livre sera vendu à son seul prix de revient (le coût d’impression). L’auteur ne perçoit alors aucune rémunération pour ses efforts. Sachant cela à l’avance, l’auteur potentiel n’écrira pas son livre, ou ne le publiera pas.
Depuis le début des années 1980, le copyright a connu une forte extension, d’abord en direction des nouvelles formes d’expression artistique, photographie, performances, design, ainsi qu’en direction des interprètes (acteurs, musiciens).

• Core Business

Terme anglo-saxon désignant le cœur de métier de l’entreprise.

• Couveuse

La couveuse d’entreprises et d’activités est l’un des dispositifs d’aide et de conseil aux porteurs de projet. Cet outil d’apprentissage et de test pour les candidats à l’entrepreneuriat, soutenu par le ministère du travail et les collectivités locales, est idéal pour permettre aux porteurs de projet de tester leur activité en grandeur réelle dans un cadre sécurisé et faire l’apprentissage du métier d’entrepreneur, grâce à :
– La mise en situation réelle de leur activité économique, dans un cadre juridique de transition (le Contrat d’appui au Projet d’entreprise)
– Un encadrement pédagogique adapté à la préparation et au démarrage de l’activité
– la mise en réseau des bénéficiaires du dispositif
– La réversibilité de la démarche de création d’entreprise selon les résultats constatés
Globalement, le dispositif propose aux porteurs de projets de création d’entreprise ou d’activité :
• d’entreprendre à l’essai
– Prospecter, produire et vendre ses produits ou prestations
– Vérifier la viabilité économique et financière de son activité
• d’essayer en toute sécurité
– Bénéficier d’un hébergement juridique
– Conserver son statut social et ses revenus pendant la période de test de l’activité
• d’apprendre à entreprendre
– S’exercer au métier de chef d’entreprise
– Etre conseilléau quotidien pour améliorer son projet
– Mettre en place la gestion de sa future activité
– Echanger et partager les bonnes pratiques.

• Coworking

Le coworking est un type d’organisation du travail qui regroupe simultanément les notions d’espace de travail partagé et de réseau de personnes encourageant l’échange et l’ouverture.
Nés à San Francisco en 2005, les espaces de coworking, lieux tiers entre travail à domicile et travail en entreprise, se sont très vite multipliés en réponse à l’accroissement rapide du nombre de travailleurs indépendants, développeurs web, graphistes, ou encore consultants, autoentrepreneurs, etc.
On compte désormais près de 2000 espaces de coworking répartis sur les 5 continents. Expression de l’économie collaborative, le coworking répond a un fort besoin de partage et de solidarité et joue un rôle structurant en stimulant la coopération et la créativité.

• C.R.T

Centre de Ressources Technologique
Le CRT assure une mission d’intérêt général en assistant directement les entreprises et plus particulièrement les PME, dans la définition de leurs besoins, en participant au développement de leurs activités par le biais de l’innovation et de la technologie, et en s’appuyant sur des réseaux de compétences. Cette assistance est adaptée à chaque entreprise, relève d’une approche globale et prend en compte les disciplines qui accompagnent le développement technologique : transfert, marketing, gestion de projet, stratégie d’entreprise, réglementation, veille…
Il assure quatre types d’interface :
– une interface technique, en mettant en relation l’entreprise avec les centres de compétences (centres techniques, laboratoires de recherche),
– une interface fonctionnelle, en introduisant dans l’entreprise des méthodes et des compétences qui accompagnent le développement technologique (marketing, stratégie, gestion de projet, veille…),
– une interface sectorielle, en ouvrant l’entreprise à des secteurs industriels complémentaires,
– une interface publique, en assurant le lien entre l’entreprise et les pouvoirs publics.
Le CRT a des activités de diagnostic et de conseil en développement technologique, basées sur les besoins spécifiques des entreprises.
Il peut, en outre, exécuter des prestations technologiques. Il dispose en effet de moyens technologiques et analytiques propres et propose une gamme de prestations sur catalogue et sur mesure, lesquelles font l’objet de devis et facturation aux entreprises..
(source : Cahier des charges CRT – Révision n°2 Mars 2007)

• Développement Durable

L’idée d’un développement « soutenable » ou « durable » – conjuguant équité sociale, efficacité économique et gestion prudente de l’environnement – a vu le jour dès la fin des années 70. Le «développement durable » est défini en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland :
« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Le Développement Durable s’appuie sur des valeurs comme la responsabilité, la participation et le partage, des principes de précaution, de prévention et de solidarité sociale, géographique et transgénérationelle.

Selon les principes du Développement Durable, chaque habitant de cette terre a le même droit humain aux ressources de la Terre, et son droit d’utilisation de ces ressources s’accompagne d’un devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir.
Cette nouvelle perspective pour l’Europe et pour le Monde entend donc « satisfaire nos besoins sans compromettre la capacité des générations futures de subvenir aux leurs ». Autrement dit, il s’agit de permettre à tous les peuples d’accéder de façon équitable à un niveau satisfaisant de développement économique et social, d’épanouissement humain et culturel, sur une Terre dont les ressources seraient utilisées plus raisonnablement et les milieux préservés.

Lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, 173 Etats ont pris l’engagement d’intervenir pour opérer rapidement de nouvelles synergies entre environnement, social et économie. Dès lors, le développement durable devient un objectif opérationnel partagé par les Etats de l’Union européenne.
Des outils d’action, tels que les « agendas 21 », sont d’ores et déjà proposés.
En France, l’ensemble des fondements et principes du développement durable est désormais admis comme un élément incontournable des politiques d’aménagement du territoire, de la production des biens et des services.
Il s’agit donc désormais de concrétiser ces attendus dans l’action publique, mais aussi dans l’action économique et individuelle. C’est en effet au quotidien et dans chaque territoire que la mise en oeuvre du développement durable doit trouver un lieu d’un enracinement réel et donc que les changements doivent s’engager et se vivre.

Transposé à l’entreprise, le développement durable se traduit notamment par l’idée d’un triple résultat impliquant une évaluation de la performance sous trois angles :
– un angle Environnemental :
L’entreprise doit assurer une compatibilité entre son activité et le maintien des écosystèmes. Il comprend une analyse des impacts de l’entreprise et de ses produits en termes de consommation de ressources, production de déchets, émissions polluantes…
– un angle Social :
L’entreprise doit tenir compte des possibles conséquences sociales de son activité pour l’ensemble de ses parties prenantes : employés (conditions de travail, niveau de rémunération, non-discrimination…), fournisseurs, clients (sécurité et impacts psychologiques des produits), communautés locales (nuisances, respect des cultures) et la société en général.
– un angle Economique
L’entreprise doit viser une performance financière “classique“, mais aussi une capacité à contribuer au développement économique de sa zone d’implantation mais aussi celui de ses parties prenantes, à respecter des principes de saine concurrence (absence de corruption, d’entente, de position dominante…).

• Document Unique

En 1989, l’évaluation des risques professionnels est placée au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention par la Directive Cadre Européenne n° 89/391/CEE du 12 juin 1989.
Le Droit français transpose en 1991 la Directive européenne. La Loi du 31/12/1991 oblige les employeurs à évaluer les risques pour la sécurité des travailleurs au sein de leur entreprise et à organiser la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Code du Travail articles L-230-2, L- 236-1, L-236- 4).
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 complète le texte de Loi et impose à tout chef d’entreprise relevant de Code du Travail, quels que soient le domaine d’activité et l’effectif, de formaliser par écrit dans un Document Unique l’évaluation des risques professionnels et de la mettre à jour régulièrement.
Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Il doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.
Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionné de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive.

• Droit d’auteur

L’expression droit d’auteur recouvre ici le seul volet des droits moraux liés aux créations de l’esprit, par opposition au copyright (droits patrimoniaux), bien qu’en droit français elle recouvre les deux aspects.
Ces droits moraux sont essentiellement liés à la personnalité de l’auteur et regroupent le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, le droit de décider du moment et des modalités de sa publication (droit de divulgation), le droit de s’opposer à toute déformation ou mutilation de l’œuvre (droit au respect de l’œuvre), le droit de s’opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l’honneur de l’auteur.
En droit français, ils comportent également le « droit de retrait et de repentir », c’est-à-dire qu’un auteur a le droit de demander à ce que son œuvre soit retirée de la circulation en échange d’une compensation des personnes engagées dans sa distribution qui jouissent par ailleurs d’un droit de priorité en cas de remise en circulation de ladite œuvre.
Ce droit n’est toutefois applicable que dans le cadre de cessions des droits d’exploitation mais non aux œuvres d’art.
Contrairement aux droits patrimoniaux, ces droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles : un auteur ne peut pas les céder (mais ils sont transmis par héritage car perpétuels), ils n’expirent pas et il est impossible d’y renoncer. Ce droit moral serait également discrétionnaire, en ce sens qu’il serait donc susceptible d’abus.
Alors que les droits patrimoniaux ont assez anciennement fait l’objet d’accords internationaux, ce n’est qu’avec la signature de la Convention de Berne (1989) que les États-Unis reconnaissent une dimension morale au droit d’auteur. Ces droits sont d’ailleurs encore sévèrement critiqués par les éditeurs américains, qui estiment qu’ils limitent abusivement la capacité des auteurs et des éditeurs à contracter librement et font peser un risque sur toute entreprise d’édition.

• EFQM

L’European Foundation for Quality Management ou EFQM, (en français fondation européenne pour le Management par la Qualité) est une fondation européenne basée à Bruxelles.
Créé en 1988 à l’initiative de 20 grandes entreprises européennes avec l’appui de la Commission Européenne, l’EFQM est un modèle de management universel qui offre au monde économique une alternative aux modèles américain (Baldridge) ou japonais (Deming) et regroupe les meilleures pratiques de Management.
Valeurs fondamentales de l’EFQM :
– culture de la performance et des résultats,
– recherche des meilleures pratiques,
– volonté forte de pérenniser les pratiques et les résultats,
– prise en compte de toutes les parties prenantes dans une logique de développement et de performances durables.
Spécificités clés du modèle :
– comparaison systématique avec les meilleures pratiques,
– utilisation de l’auto-évaluation comme moteur de l’amélioration permanente,
– intégration des différents systèmes de management existants ( ISO 9000, ISO 14001, OHSAS 18000, Six Sigma, Investor In People ou IIP…).
– prise en compte des aspirations de l’ensemble des Parties Prenantes,
– implication forte du personnel dans les actions d’amélioration…
L’association EFQM, organisation à but non lucratif, regroupe aujourd’hui plus de 800 organisations adhérentes en Europe. Elle poursuit son objectif de promotion d’un cadre méthodologique permettant à ses membres d’évaluer leur niveau de qualité et de s’améliorer à travers un modèle d’auto-évaluation qu’elle améliore régulièrement à partir des apports des bonnes pratiques mises en oeuvre par un grand nombre d’organisations à travers l’Europe. Le Modèle reste de ce fait dynamique et en phase avec les réflexions managériales les plus récentes.
En France, le représentant officiel de l’EFQM est AFAQ AFNOR.

• Essaimage

L’essaimage est le plus souvent présenté comme la création d’une entreprise nouvelle par une ou plusieurs personnes ayant quitté leur entreprise ou leur centre de recherche d’origine, avec existence d’un lien formel ou d’influence entre ces deux entités.
On distingue différents types d’essaimage comme l’essaimage spontané ou encore l’essaimage stratégique.
L’essaimage spontané correspond au cas de départ d’un salarié qui crée son entreprise indépendamment de toute politique d’essaimage menée par son entreprise ou centre de recherche d’origine.
Dans le cadre de l’essaimage stratégique, il s’agit de la création d’une entreprise nouvelle sur la base d’une technologie dont le développement a été initié dans le Centre de Recherche ou l’entreprise essaimante, qui a choisi de ne pas développer cette technologie en interne.
La mise en place d’une d’opération d’essaimage peut s’effectuer selon plusieurs schémas avec des relations organisées par contrat entre les parties mais, quel que soit le cas, l’essaimage implique la création d’une entité nouvelle, juridiquement et financièrement autonome de celle d’origine.

• EvRP

Evaluation des Risques Professionnels
L’évaluation des risques professionnels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité générale du chef d’entreprise de veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses salariés (Code du Travail article L.230-2).

Sur un plan réglementaire, la Directive Européenne n° 89/391/CEE du 12 juin 1989, dite « Directive Cadre », qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs, a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention.
La loi du 31 décembre 1991 a transposé dans le droit français la directive européenne, obligeant les employeurs à évaluer les risques pour la sécurité des travailleurs au sein de leur entreprise et à organiser la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Code du Travail articles L-230-2, L- 236-1, L-236-4).
Un décret du 5 novembre 2001 complète le texte de loi et impose à tout chef d’entreprise relevant de Code du Travail, quels que soient le domaine d’activité et l’effectif, de formaliser par écrit dans un Document Unique l’évaluation des risques professionnels et de la mettre à jour régulièrement.
Ce décret définit par ailleurs les modalités de mise à disposition du document aux acteurs externes et internes à l’entreprise, parmi lesquels figurent les instances représentatives du personnel. La forme et le contenu de ce document sont précisés par la circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002)

Sur le principe, l’EvRP consiste à s’interroger sur la nature des dangers, le nombre de salariés potentiellement exposés ainsi que le lieu et la durée d’exposition. La démarche vise aussi bien les choix de procédés de fabrication, les équipements de travail, les substances ou préparations chimiques, que l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail, les installations ou encore la définition des postes de travail. Elle englobe des actions d’identification et de classement des risques ainsi que la mise en place d’actions de prévention, idéalement accompagnées de la mise en œuvre de mesures correctives immédiates.
Au delà de l’aspect réglementaire, l’EvRP, bien mis en oeuvre, constitue un véritable levier de progrès dans l’entreprise en contribuant de façon évolutive à améliorer son fonctionnement, en consolidant la maītrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, notamment ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus…).

• Externalisation

L’externalisation, aussi appelée outsourcing, désigne le transfert de tout ou partie d’une fonction d’une entreprise vers un partenaire externe. Elle consiste très souvent en la sous- traitance des activités non essentielles et non stratégiques (celles qui ne sont pas productrices de revenus) d’une entreprise. Il s’agit d’un outil de gestion stratégique qui se traduit par la restructuration d’une entreprise autour de sa sphère d’activités : ses compétences de base et son cœur de métier (core business en anglais).
Au Canada, le terme d’impartition est utilisé pour désigner l’externalisation.
L’externalisation diffère de la simple prestation extérieure de services, et de la simple sous- traitance, dans la mesure où il y a pilotage étroit par l’entreprise donneuse d’ordre, engagement du prestataire externe.
Le terme d’infogérance désigne quant à lui les services d’externalisation informatique proposés par des SSII.
Le processus inverse, c’est-à-dire la reprise à l’interne de l’entreprise des activités externalisées est parfois observé. On parle alors de backsourcing.

• Groupement d’Employeurs

Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.
Le but du groupement d’employeurs est donc de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire. Le groupement est ainsi un moyen efficace de fixer une main- d’œuvre dans un bassin d’emploi, notamment en zone rurale.
Un groupement d’employeurs ne peut être confondu avec une entreprise de travail temporaire. Il est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail.

Sur la forme, un groupement d’employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises.
Cette structure peut être constituée sous forme associative (association loi 1901 ou association régie par le code civil local en Moselle, dans le Bas-rhin et le Haut-rhin), ou encore sous forme de société coopérative (coopératives d’artisans, SCOP, coopératives en réseaux,…). Sauf si il s’agit de coopératives agricoles, les sociétés coopératives existantes peuvent également développer, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1323 du 7 septembre 2007, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d’employeurs.
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…).

• Incentive

Mot d’origine anglaise signifiant « motivation ».
L’incentive est un acte permettant à des personnes ou des groupes de se motiver en échange d’une action effectuée, avec, le plus souvent un principe de récompense. Les programmes de motivation servent différents types d’objectifs, commerciaux ou RH mais on parle surtout d’incentive dans l’animation des réseaux de vente internes (les forces de ventes) ou externes (distributeurs, clients…) d’entreprises. A titre d’exemple, les marques, utilisent en moyenne entre 1% et 3% de leur CA pour motiver et animer leur circuit de distribution ou les prescripteurs.

Sur le principe, ces entreprises créent des outils destinés à motiver les collaborateurs internes et/ou externes pour améliorer leurs résultats en créant ou en installant des démarches ou comportements réflexes ou une démarche.
Les dispositifs s’appuient sur des mécaniques de valorisation (récompense intangible) ou de dotation (récompenses tangibles).
– Démarche de progrès : qualité, sécurité, bonnes pratiques,…
– Stimulation commerciale : conquête, développement, fidélisation,…

La mise en œuvre d’un programme de motivation se construit sur la base d’une « mécanique opérationnelle » et d’une promesse de récompense « espérance de gains ». Les plus fréquentes sont :
– Les Challenges (chaque acte obtient une récompense)
– Les concours (seuls les X premiers sont récompensés)
– Les contrats d’objectifs (récompenser les ventes incrémentales).

La mise en œuvre des dispositifs permettant d’obtenir « une succession d’actes librement consentis » se déroule en 3 temps :
– le lancement (recueil des inscriptions et présentation du dispositifs aux cibles visées),
– les animations et boosters (communication et bonification destinées à maintenir la présence à l’esprit),
– la clôture (attribution des gains).

Ce type d’actions marketing existe dans tous les secteurs d’activité en circuit long, notamment le BTP, l’automobile, l’informatique, l’assurance, les télécommunications, la pharmacie,…

• Incubateur

Un incubateur d’entreprises est un lieu d’accueil et d’accompagnement de porteurs de projet de création d’entreprise à qui il offre un appui en matière de formation, de conseils et de recherche de financements. Ils accueillent les porteurs de projets tant que leur entreprise n’a pas de réelle activité commerciale et les aident ensuite à trouver une place dans une pépinière d’entreprises ou des locaux industriels.
Les incubateurs d’entreprises sont de deux types :
– Les incubateurs publics ;
– Les incubateurs privés.
Les incubateurs publics accueille les entreprises innovantes liées à la recherche publique. Ils ont pour mission première de favoriser l’émergence et la concrétisation de projets de création d’entreprises innovantes valorisant les compétences et les résultats des laboratoires des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur. Ils peuvent accueillir également des projets d’origine extérieure à la recherche publique mais nécessitant une collaboration avec un laboratoire public.
Ces incubateurs ont été sélectionnés (31 à l’origine) dans le cadre de l’appel à projets de mars 1999, en appui aux dispositions de la loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999, et bénéficient à ce titre du soutien financier du ministère en charge de la Recherche.
Une notion de rentabilité intervient chez les incubateurs privés qui prennent en général un pourcentage du capital de la société accompagnée. Les incubateurs privés peuvent également émaner d’une grande entreprise avec une forte volonté d’essaimage.

• Innovation

L’innovation est l’introduction d’une nouveauté dans une chose établie. Par extension l’innovation désigne le résultat de cette action, la chose nouvelle. Les spécialistes de l’innovation distinguent souvent quatre types d’innovations : L’innovation de produit, l’innovation de procédé (de production), l’innovation organisationnelle et l’innovation de marketing. Cependant il existe de très nombreuses typologies d’innovation selon l’usage escompté.

L’innovation se distingue de la simple invention ou découverte en ce sens qu’elle suppose un processus de mise en pratique aboutissant à une utilisation effective.
Le Manuel d’Oslo (OCDE – Principes directeurs pour le recueil et l’interprétation des données sur l’innovation), dans sa 3ème et dernière édition, donne la définition suivante de l’Innovation :
« Une innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures « .
Oseo Innovation complète cette définition par
» Tout processus de création d’avantages concurrentiels dans les produits, procédés, services, méthodes, à partir de technologies ou savoir faire nouveaux pour l’entreprise « .

Innovation de process ou de procédés :
L’innovation de process concerne la mise au point ou l’adoption de méthodes d’organisation, de développement, de fabrication, de production ou de distribution nouvelles. Exemple d’innovation de process : quand la Vente Par Correspondance est passée du minitel à l’internet.

Innovation de rupture
L’innovation est dite de « rupture » lorsqu’elle modifie profondément les conditions d’utilisation par les clients et/ou qu’elle s’accompagne d’un bouleversement technologique. Exemple d’innovation de rupture : quand on est passé de la Cassette VHS au DVD.

Innovation incrémentale
L’innovation incrémentale ne bouleverse pas les conditions d’usage et l’état de la technique, mais y apporte une amélioration sensible. Elle est souvent le fruit de la volonté de l’entreprise de conserver son avance technologique sur ses concurrentes.
On parle aussi pour désigner une légère innovation incrémentale, d’amélioration de produit. Exemple d’innovation incrémentale : lorsque les souris à bille sont devenues des souris optiques. Ou encore, lorsque vos téléphones fixes se sont libérés de leur cordon (avec les téléphones sans fil)

– Innovation perturbatrice
La technologie ‘perturbatrice’ est initialement sous-performante par rapport aux besoins du marché principal, mais ses progrès la conduisent finalement à y répondre, tandis que la technologie dominante devient sous- performante.
C’est une technologie ‘dormante’ qui peut mettre longtemps à progresser. Mais elle peut être extrêmement dangereuse : vous êtes sur votre technologie (leader) et vous innovez régulièrement, car votre portefeuille de produits vous rapporte suffisamment. Et un beau jour, parce que vous n’y avez pas prêté attention, vous perdez tout l’attrait de vos ‘vaches à lait’ car la technologie dite ‘dormante’ a aussi progressé et est arrivée au niveau de vos produits ‘bas de gamme’ qui vous rapportaient tant! Quelques conseils pour réussir face à une technologie perturbatrice :
– Créez une organisation indépendante, dédiée à la technologie perturbatrice ;
– Cherchez un marché intéressépar les spécificités de la technologie perturbatrice, plutôt qu’à pousser la technologie vers les clients existants.

Intelligence innovation
Plus qu’une définition, voyons le concept d’intelligence innovation. Cela concerne tous ce qui lie l’intelligence (KM – Veille – Information – Intelligence économique …) à l’innovation pour constituer une sorte de base de connaissance innovation, une Innovation Knowledge. Pour reprendre une réflexion de Marc GIGET, L’innovation devient le lien entre la connaissance technico- scientifique d’un côté et les utilisateurs/clients de l’autre.

Grappes d’innovation
(expression attribuée à Joseph Schumpeter – économiste ayant fondé son analyse sur le progrès technique)
Selon Schumpeter, le progrès technique est au coeur de l’économie. Les innovations apparaissent en grappes ou essaims : après une innovation majeure, souvent une innovation de rupture due à un progrès technique, voire scientifique (par exemple : la vapeur, les circuits intégrés, l’informatique, l’internet, les nanotechnologies, … ) d’autres innovations sont portées par ces découvertes. On constate alors des cycles industriels oùaprès une innovation majeure, l’économie entre dans une phase de croissance (créatrice d’emplois), suivie d’une phase de dépression, où les innovations chassent les entreprises ‘dépassées’ et provoquent une destruction d’emplois. D’où l’expression de destruction créatrice employée par Schumpeter.
Cette analyse peut se rapprocher des cycles identifiés par Kondratief. Schumpeter, lui, distingue cinq types d’innovations : la fabrication de biens nouveaux, des nouvelles méthodes de production, l’ouverture d’un nouveau débouché, l’utilisation de nouvelles matières premières et la réalisation d’une nouvelle organisation du travail.

Politique d’innovation – et – Plan innovation
Politique d’innovation en France, politique d’innovation au Canada, politique d’innovation en Europe… Faut-il croire qu’on vient juste de se rendre compte de l’importance de l’innovation ? De fait, il s’agit de tout ce que les politiques peuvent mettre en oeuvre pour favoriser et promouvoir l’innovation (comme les aides financières). Du coup, on n’emploie plus ces expressions (galvaudées par le côté politiques gouvernementales) pour désigner la politique interne de l’entreprise. On préférera utiliser les expressions management de l’innovation, stratégie d’innovation, tableau de bord de l’innovation, etc. pour une meilleure compréhension.

Systèmes d’innovation
Les systèmes d’innovation, lorsqu’ils sont liés à la politique d’innovation, ou lorsqu’ils concernent l’économie, la sociologie ou la nation, désignent toutes les activités favorisant l’emploi, la création et le développement des entreprises, et donc la croissance, la compétitivité et la performance économique des nations. Ce qui ne nous intéresse que d’une manière indirecte sur ce site. Lorsque l’on parle des (ou du) systèmes d’innovation de l’entreprise X, alors le terme désigne les méthodologies, les processus et les techniques que l’entreprise X a mise en oeuvre pour favoriser sa compétitivité. Pour éviter l’ambiguïté, je préfère n’utiliser que très sporadiquement ce terme.

Définitions Canadiennes / Québécoises. On peut classer l’innovation selon trois grandes catégories :
– L’innovation cumulative suppose l’introduction d’un produit qui se caractérise par un certain degréde nouveauté et une certaine création de valeur. Un exemple serait un type de détergent à lessive « nouveau et amélioré».
– L’innovation importante suppose un degré considérable de nouveauté du produit et une création de valeur substantielle pour le client. Le baladeur Sony, qui permet aux gens d’écouter de la musique à l’aide d’un lecteur de disque portatif, est un exemple d’innovation importante.
– L’innovation transformatrice est la moins courante et suppose des produits entièrement nouveaux qui engendrent une valeur substantielle pour le client. On peut considérer que l’automobile a été une innovation transformatrice puisqu’elle a complètement révolutionné la manière dont les gens se déplacent.

Innovation Pull(venant de l’expression : market pull)
Innovation suite à la demande exprimée du marché qui ‘tire’ le nouveau produit. Exemple : l’augmentation de la capacité des coffres des voitures, était une innovation que les automobilistes ont longtemps réclamée.

Innovation Push(venant de l’expression : technology push)
Innovation suite à l’évolution d’une technologie qui ‘pousse’ àinnover. Il y a deux façons pour que la technologie force à innover :
– Suite à une découverte scientifique ou de votre département R & D, il vous semble impossible de ne pas appliquer cette nouvelle technologie à vos produits. (innovation de rupture)
– On innove face à une loi de progrès continu, contre laquelle on ne peut quasiment rien. Exemple : Loi de Moore qui dit, que le nombre de transistors par puce double tous les 18 mois.

Innovation entrepreneuriale
L’innovation entrepreneuriale est un processus qui se renforce au fur et à mesure que le nombre d’entreprises innovantes augmente, au travers de l’apprentissage, de la coopération et de l’échange de bons procédés.

(source : http://www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/technologie/concours/2006/definnovation.pdf)

• Intelligence Economique

La plupart des spécialistes français résument l’intelligence économique aux axes suivants :
– veille / renseignement économique (acquérir l’information stratégique pertinente),
– protection du patrimoine informationnel (ne pas laisser connaître ses secrets)
– influence (propager une information ou des normes de comportement et d’interprétation favorisant sa stratégie)
– aide à la décision (analyse, cartographie décisionnelle, « war room »…)
La première définition de l’intelligence économique moderne date de 1967 par Harold Wilensky, dans un ouvrage intitulé : « L’intelligence organisationnelle ». Il définit l’intelligence économique comme l’activité de production de connaissance servant les buts économiques et stratégiques d’une organisation, recueillie et produite dans un contexte légal et à partir de sources ouvertes.
Cette définition a été reprise et travaillée une première fois en France par la Commission Intelligence Economique et Stratégie des Entreprises du Commissariat Général au Plan en 1993, sous la présidence d’Henri Martre, et ayant notamment comme initiateurs et rapporteurs Christian Harbulot, Philippe Clercet Philippe Baumard.

Définitions
– Définition du rapport Martre
Le rapport Martre, œuvre collective du Commissariat du Plan intitulée Intelligence économique et stratégie des entreprises (La Documentation Française, Paris, 1994), donne la définition suivante :
« L’intelligence économique peut être définie comme l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution, en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques. Ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l’entreprise, dans les meilleures conditions de délais et de coûts. L’information utile est celle dont ont besoin les différents niveaux de décision de l’entreprise ou de la collectivité, pour élaborer et mettre en œuvre de façon cohérente la stratégie et les tactiques nécessaires à l’atteinte des objectifs définis par l’entreprise dans le but d’améliorer sa position dans son environnement concurrentiel. Ces actions, au sein de l’entreprise, s’ordonnent autour d’un cycle ininterrompu, générateur d’une vision partagée des objectifs de l’entreprise. »
– Définition de Christian Harbulot
L’intelligence économique se définit comme la recherche et l’interprétation systématique de l’information accessible à tous, afin de décrypter les intentions des acteurs et de connaître leurs capacités. Elle comprend toutes les opérations de surveillance de l’environnement concurrentiel (protection, veille, influence) et se différencie du renseignement traditionnel par : la nature de son champ d’application, puisque qu’elle concerne le domaine des informations ouvertes, et exige donc le respect d’une déontologie crédible ; L’identité de ses acteurs, dans la mesure où l’ensemble des personnels et de l’encadrement – et non plus seulement les experts – participent à la construction d’une culture collective de l’information ; ses spécificités culturelles, car chaque économie nationale produit un modèle original d’intelligence économique dont l’impact sur les stratégies commerciales et industrielles varie selon les pays.

Sur le terrain
L’intelligence économique se distingue de l’espionnage économique car elle utilise exclusivement des moyens légaux. Elle se conçoit dans un esprit d’éthique par rapport à des structures d’autorité, en premier lieu celles des Etats souverains et celles des entreprises.
Essentielle à l’entreprise, elle ne ne se réduit pas à une accumulation désordonnée d’informations de toutes sortes mais s’attache à produire de la connaissance structurée capable d’aider l’entreprise à combattre et à se défendre dans un environnement de compétition économique.
Elle est organisée autour d’un cycle de renseignement (orientation, collecte d’information, exploitation, diffusion) et peut :
– soit rechercher des informations sur un sujet déterminé considéré comme stratégique, en réponse à une question posée par la direction. Il s’agit ici de l’approche classique du renseignement adoptée par les services secrets
– soit recueillir des informations sur le contexte de l’organisation à partir du processus de veille, discerner celles qui sont d’un intérêt stratégique pour l’entreprise, les structurer dans la mémoire collective, et définir les plans d’action. On est ici dans la nouvelle approche de l’intelligence économique, dorénavant imposée par l’importance du ‘contexte’ dans le cadre de la mondialisation. Elle privilégie la perception de l’environnement en utilisant les sources ouvertes, obtenues par les relations humaines ou par des sources écrites.

Le cycle du renseignement
– L’orientation
La base du cycle est constituée par les questions auxquelles on cherche à répondre. Elles sont le plus souvent définies par la direction de l’organisation. Ces questions vont orienter les « capteurs » qui vont permettre l’accès aux sources d’informations.
– La collecte d’informations
Elle a lieu à la fois dans les réseaux internes et externes et dans la mémoire de l’intelligence économique. Des informations peuvent également provenir des sources les plus diverses (documentations publiques, médias, salons et rencontres, brevets, normes, back-engineering)
– L’exploitation
Les informations collectées sont analysées par les experts de l’organisation. L’analyse est supposée comprendre la validation des données, leur recoupement, leur mise en perspective.
– La diffusion
Les informations analysées et structurées (c’est-à- dire rendues exploitables) sont diffusées aux personnes concernées dans l’organisation, afin qu’elles soient utilisées par les acteurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Notamment, on transmet les informations à la direction qui pourra définir de nouvelles questions.

• ISO

Voir « Système de Management ISO »

• Jeune Entreprise Innovante

Le statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche- développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d’avantages le rendant très attractif :
– une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’IFA,
– une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI,
– un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.
Le dispositif prévu s’applique aux jeunes entreprises innovantes existantes à la date du 1er janvier 2004 ou qui se créent entre cette date et le 31 décembre 2013.

Peuvent bénéficier des mesures prévues pour les J.E.I réalisant des projets de recherche et de développement, les entreprises remplissant simultanément, à la clôture de l’exercice, les 5 conditions suivantes :
– être une petite ou moyenne entreprise c’est à dire employant moins de 250 personnes, et ayant réalisé soit un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros au cours de l’exercice, soit ayant un total de bilan inférieur à 27 millions d’euros (L’effectif de l’entreprise est apprécié par référence au nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice annuel ou de la période d’imposition)
– être créée depuis moins de 8 ans
– ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités. >> avoir réalisé des dépenses de recherches, définies aux a à g du II de l’article 244 quater B du CGI relatif au crédit d’impôt pour dépenses de recherche qui représentent au moins 15% des charges totales engagées par l’entreprise au titre de cet exercice ( voir annexe II )
– avoir son capital détenu de manière continue à 50 % au moins :
> par des personnes physiques ;
> ou par une petite ou moyenne entreprise dont le capital est détenu pour 50 % au moins par des personnes physiques ;
> ou par des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d’innovation ou des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens des deuxième à quatrième alinéas du 12 de l’article 39 entre la jeune entreprise innovante et ces dernières sociétés ou ces fonds ;
> ou par des associations ou fondations reconnues d’utilitépublique à caractère scientifique, ou des établissements publics de recherche et d’enseignement ou leurs filiales.

• Marque

Selon le code de la propriété intellectuelle(art L.711.1), une marque est signe de représentation graphique servant à distinguer les produitsou services d’une personne physique. Aux États-Unis le droit d’appropriation s’acquiert par l’usage, en Europe il s’acquiert par l’enregistrement.
Pour être valide, la marque doit remplir trois critères :
– Elle doit être distinctive au regard du consommateur moyen.
Sont dépourvus de caractère distincif : Les signes ou dénomiations étant la désignation nécessaire, générique ou usuelle d’un produit ou service. Par exemple « Apple » ne peut être une marque déposée de pommes. Les signes ou dénominations désignant une caractéristique du produit ou service. Par exemple, la provenance d’un produit ne peut être une marque déposée, Evian n’est pas une marque déposée. Un signe constitué exclusivement par la marque imposée, la nature ou la fonction d’un produit. – Elle doit être licite.
Elle ne doit pas être contraire au bonnes mœurs. Elle ne doit pas induire le consommateur en erreur. Elle doit être autorisée. Par exemple les emblèmes officiels sont interdits.
– Elle ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs .
Les droits antérieurs sont multiples, il peut s’agir d’une appellation d’origine contrôlée, d’une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue, d’une dénomination sociale, d’un droit d’auteur, d’un nom…
La durée de la protection d’une marque est de dix ans (monopole absolu d’usage) à compter de la date de dépôt de la demande. Cette protection peut être renouvelée indéfiniment.
La marque constitue l’un des éléments essentiels du Capital immatériel d’une entreprise.

En savoir plus : www.inpi.fr

• MASE

Le Référentiel MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) est un système de management de la sécurité ayant pour objectif d’améliorer de façon permanente et continue les résultats sécurité des entreprises.
Le MASE aide les entreprises à structurer et conduire leur démarche SHE (Sécurité, Hygiène industrielle, Environnement) en s’appuyant sur les besoins de l’entreprise et sur 5 principes fondamentaux :
1. L’engagement de la Direction de l’Entreprise
2. La compétence et la qualification professionnelle
3. La préparation et l’organisation du travail
4. Les contrôles (la mesure des résultats, l’analyse des écarts et les actions correctives)
5. Un système de suivi traduisant l’amélioration continue

Il s’agit d’une démarche cohérente entre les donneurs d’ordre et sous-traitants permettant aux sous-traitants de pouvoir travailler en respect des exigences de nombreux donneurs d’ordres de la région pour qui la sécurité est un élément essentiel du management. Le MASE permet aux prestataires extérieurs de prouver que les moyens qu’ils ont mis en œuvre sont adaptés pour assurer les conditions de sécurité lors de leurs interventions sur les sites des donneurs d’ordre.
La mise en place d’un système reconnu par les Donneurs d’Ordre pour le management de la sécurité en interne, pour les travaux extérieurs ou pour les chantiers des entreprises prestataires, a été décidée par les Grands Donneurs d’Ordre.

Initié par l’usine Esso de l’Etang de Berre en 1990, le référentiel MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) a été progressivement repris par d’autres sociétés environnantes, notamment dans le secteur pétrolier. Les premières homologations ont lieu en 1992 et on compte 11 sociétés utilisatrices dès le lancement officiel MASE-Etang de Berre en 1996.
Actuellement, les entreprises sous-traitantes ont de plus en plus besoin d’être certifiées MASE pour pouvoir entrer chez les grands Donneurs d’Ordre.

• NAF

Voir « APE »

• NTIC

Voir « TIC »

• Outsourcing

Voir « Externalisation »

• Pépinière

Outil de développement économique local, une pépinière d’entreprises est une structure d’accueil, d’hébergement temporaire et d’appui aux porteurs de projet et aux créateurs d’entreprises à qui elle apporte un soutien jusqu’au développement de l’entreprise et son insertion dans le tissu économique.
L’action de la pépinière s’exprime à travers des aides, des services mutualisés mais aussi et surtout des conseils et des animations liées à la vie de l’entreprise.
Elle offre notamment à une entreprise nouvellement créée la possibilité de louer un atelier ou un bureau à un prix modéré pour débuter et développer son activité pendant 2 ans.
– L’accompagnement de l’entreprise par une pépinière comprend obligatoirement l’ensemble des fonctions suivantes :
– L’accueil et l’orientation
– Les conseils généralistes
– L’évaluation des besoins en matière de formation
– L’appui avant la création
– Le suivi de l’entreprise
– L’animation collective
– L’insertion dans l’environnement
– L’aide à l’installation post pépinière

• PRIDES

« Ces Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique Solidaire rassemblent des entreprises d’un même secteur d’activité en les incitant à coopérer.
Pièce maîtresse du Schéma Régional de Développement Economique approuvé en Assemblée Plénière le 12 juin dernier après une concertation approfondie avec les acteurs économiques, les PRIDES s’adressent avant tout aux entreprises et aux associations d’entreprises. Un bel exemple de démocratie participative.

Les PRIDES (Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique Solidaire) :
– Pôle car il s’agit de rassembler des entreprises intervenant dans un même secteur d’activité et de les inciter à coopérer entre elles pour devenir plus fortes et plus résistantes, la mutualisation des ressources constituant un avantage collectif décisif (quand la coopération est plus efficace que la compétition !)
– Régional car il s’agit, bien sûr, de constituer, au sein de l’Europe et face à la mondialisation, des « forces de frappe économique » cohérentes et structurées au niveau de la région sur des filières porteuses.
– Innovation car il faut valoriser dans la production, par la mise en marché, les résultats de la créativité des chercheurs (nouveaux produits ou services). Il y a, dans ce passage de l’invention à l’innovation, de nouveaux marchés à conquérir pour nos entreprises, une source de création de richesses et d’emplois durables. Au delà de la composante technologique, c’est une approche globale de l’innovation qui doit être envisagée tant sur l’organisation, que la création de produits, la gestion des ressources humaines, la formation…
– Développement Economique car, au-delà de la Recherche, il s’agit de renforcer nos entreprises, d’actionner les leviers de leur croissance interne et de leur compétitivité de sorte qu’elles produisent mieux et trouvent davantage de débouchés pour vendre leur produits et services nouveaux.
– Solidaire C’est en étant solidaires que les PME pourront trouver de nouvelles capacités de développement, face à la concurrence mondiale. Par ailleurs, les entreprises aidées par les financements publics doivent être exemplaires en matière de développement durable et prendre en compte leur responsabilité sociale et environnementale.

Les objectifs des PRIDES : Renforcer nos entreprises pour développer l’emploi constitue la première orientation stratégique du Schéma Régional de développement Economique (SRDE). Elaboré par la Région ce schéma a pour but de renforcer des réseaux de coopération entre les entreprises. A cet égard, la politique régionale de création de Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique Solidaire (P.R.I.D.E.S), qui intègre celle déjà engagée en faveur des pôles de compétitivité, des systèmes productifs locaux et des filières, vise à concentrer les moyens d’intervention de la Région, et le cas échéant d’autres partenaires, vers les entreprises engagées dans cette démarche de coopération autour d’une stratégie globale de développement de Pôles.

source :www.regionpaca.fr-17/08/07

• Propriété intellectuelle, Propriété industrielle

En pratique, le droit de la propriété intellectuelle est fondé sur la volonté de favoriser le progrès technologique et l’émergence d’œuvres nouvelles par un arbitrage entre l’incitation à créer des innovateurs actuels (qui craignent de voir exploiter par d’autres le fruit de leur découverte) et la préservation des capacités à utiliser cette création par les créateurs futurs (pour servir d’appui à la naissance de nouvelles idées, de nouvelles innovations).
Il s’agit d’une notion très ancienne dont on retrouve des traces dès le VIe sc. av. J-C. avec la loi de Sybaris, en Italie du Sud, avec une loi portant sur l’invention de recettes de cuisine. C’est en 1421 que le premier brevet industriel est attribué à un architecte et ingénieur italien Filippo Brunelleschi pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau.
Calque direct de l’anglais intellectual property, le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle) et recouvre, dans son acception courante, les droits d’utilisation d’une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc.
Dans les modalités du droit de la propriété intellectuelle, il faut distinguer trois domaines essentiels : le brevet, le copyright et le droit d’auteur et on inclut généralement sous l’expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. propriété industrielle : elle fixe les idées et concerne globalement les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles industriels, les appellations d’origine et les indications de provenance.
propriété littéraire et artistique : elle protège principalement, comme son nom l’indique, les oeuvres littéraires et artistiques. En France, elle se subdivise en droit d’auteur, en droits voisins du droit d’auteur et en droits sui generis sur les bases de données.
– Spécificités des dessins et modèles :
Les dessins et modèles industriels ont un statut hybride en droit français, entre propriété intellectuelle et propriété littéraire et artistique, statut en cours de généralisation dans l’Union européenne.
– Spécificité des découvertes scientifiques :
Les découvertes scientifiques ou les formules mathématiques dépourvues d’application industrielle immédiate sont exclues de toute protection relevant de la propriété intellectuelle. En revanche, si une application industrielle découle d’une découverte scientifique ou d’une formule mathématique, cette application peut alors faire l’objet d’un dépôt de brevet auprès de l’INPI, sous réserve de respecter les critères de brevetabilité. Pour faire valoir la reconnaissance par la Communauté scientifique du droit moral de l’auteur d’une découverte scientifique ou d’une formule mathématique, la découverte pourra être communiquée aux Académies et autres sociétés savantes.

• Scoring

Méthode d’évaluation d’un prospect à l’aide de scores, utilisée en particulier en marketing direct, pour déterminer la valeur des différents clients contenus dans un fichier.
Les critères retenus peuvent être, par exemple, la réponse ou non à un mailing, le nombre de relances ou de commandes passées, le montant moyen d’une commande, les modalités et les délais de paiement, la sensibilité aux promotions…
L’arrêté du 18 février 1987 relatif à l’enrichissement du vocabulaire économique et financier recommande l’utilisation des termes « scorage » ou « évaluation par score »..

• Responsabilité Sociale, Sociétale de l’entreprise

Mettre en oeuvre une démarche RSE, c’est mettre en oeuvre un ensemble de politiques et de pratiques permettant de mesurer et de manager la performance environnementale et l’impact social de son organisation, sa réputation dans ces domaines, et une communication bilatérale avec la collectivité et les parties prenantes.
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations  sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.
Elle résulte de demandes de la société civile (ONG, associations…) d’une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises.
La RSE est la déclinaison pour l’entreprise des concepts de Développement Durable et ses trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l’ordre du jour du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l’environnement et de l’énergie.

La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de leurs parties prenantes, dans l’esprit d’un « agir local, penser global » (René Dubos). Il s’agit donc d’intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique.
En France et en Belgique, le terme responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que Responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l’anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental.

Sur le plan opérationnel, la RSE concerne toutes les entreprises, petites et grandes, ici comme ailleurs et permet entre autres une meilleure gouvernance d’entreprise. C’est pour elles l’occasion de définir une nouvelle stratégie en s’interrogeant sur :
– les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés
– les forces et les faiblesses de l’entreprise
La démarche RSE peut se traduire de différentes manières et prévoir, par exemple, la définition d’une éthique formalisée dans une charte, la mise en place de programmes de gestion des risques, la mise en oeuvre de nouvelles normes Qualité, une communication interne et externe ou encore des projets de gestion des connaissances en support à l’innovation…

Le lien avec l’investissement : sur le plan de l’ISR (Investissement Socialement Responsable), la façon dont la responsabilité d’une entreprise est perçue aura tout naturellement une influence déterminante sur l’analyse des financeurs potentiels.

On peut schématiquement identifier 7 approches correspondant à différentes tendances culturelles dans la Responsabilité Sociale de l’Entreprise :
– Éthique : l’investisseur applique ici ses convictions éthiques à son investissement, c’est historiquement le premier type d’ISR. Dans la plupart des cas, elle va de pair avec l’utilisation de filtres d’exclusion portant sur des entreprises ayant des activités dans des secteurs considérés comme condamnables, tels l’alcool ou la pornographie.
– Environnementale : Les entreprises sont exclusivement sélectionnées sur la base de leur performance environnementale (Ex : Eco-rating)
– Sociale : Les entreprises sont exclusivement sélectionnées sur la base de la qualité de leur politique sociale et du respect des droits de l’Homme.
– Citoyenne : particulièrement développée aux Etats-       Unis, cette approche est centrée autour de la notion de communauté(communauté locale mais aussi minorités). Elle accorde par exemple une grande importance à la politique de mécénat ou à la non-discrimination (sexuelle, raciale…).
– Développement durable : le choix repose ici sur la notion de développement durable et privilégie donc les entreprises ayant de bonnes performances dans leurs trois secteurs de responsabilité (sociaux, environnementaux et économiques). Elle accorde, par ailleurs, une grande importance aux conséquences à long terme des activités des entreprises et au système de management mis en place pour garantir le progrès continu et la durabilité de la stratégie.
– Stakeholder : il s’agit ici d’une approche concentrée sur le dialogue de l’entreprise avec l’ensemble de ses “parties prenantes“, sur la manière dont celles-ci prennent en compte leurs attentes respectives. Elle est souvent croisée avec l’approche développement durable.
– Financière : on considère ici que la prise en compte de facteurs sociétaux dans l’évaluation de l’entreprise permet de mieux cerner la valeur réelle de l’entreprise que les analyses seulement financières, et donc de constituer des portefeuilles plus rentables que les portefeuilles classiques. La notion de conviction et d’intérêt général n’est par le fait pas mise en avant.

• SIREN

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’entreprise.
Attribué une seule fois, il est national, invariable et dure le temps de la vie de l’entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Il est supprimé du répertoire au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).

Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers attribués séquentiellement (sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2), le neuvième étant une clé de contrôle et sert de base pour le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d’inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA).

L’INSEE assure la gestion du Répertoire national d’identification des entreprises et des établissements (SIREN), qui répertorie l’ensemble des entreprises et des établissements exerçant leur activité en France.
Le service « Avis de situation » de l’INSEE permet d’obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirene et pour chacun de ses établissements, une  » fiche d’identité  » comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.

En savoir plus ou accéder au répertoire SIRENE :www.insee.fr

• SIRET

Le numéro SIRET correspondant à l’identification d’un établissement d’une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).
Le SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres articulé en deux parties :
– le SIREN de l’entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l’unité SIRET
– le NIC, Numéro Interne de Classement, composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle).

L’INSEE assure la gestion du Répertoire national d’identification des entreprises et des établissements (SIREN), qui répertorie l’ensemble des entreprises et des établissements exerçant leur activité en France.
Le service « Avis de situation » de l’INSEE permet d’obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirene et pour chacun de ses établissements, une  » fiche d’identité  » comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.

En savoir plus ou accéder au répertoire SIRENE :www.insee.fr

• Système de Management ISO

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est un réseau d’instituts nationaux de normalisation de 157 pays, selon le principe d’un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d’ensemble. L’ISO est le plus grand producteur et éditeur mondial de Normes internationales.
Si les normes ISO sont, dans leur grande majorité, spécifiques à un produit, matériau ou processus, certaines d’entre elles sont des « normes génériques de systèmes de management ».
Le terme « générique » signifie que les mêmes normes peuvent être appliquées à tout organisme, grand ou petit, fournisseur de produits ou de services quels qu’ils soient, dans tout secteur d’activité, que l’organisme en question soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental.
Les normes ISO donnant des exigences ou des lignes directrices sur les bonnes pratiques de management sont parmi les plus connues de l’ISO, les normes ISO 9001:2000 pour le management de la qualité et ISO 14001: 2004 pour le management environnemental étant les plus renommées.
L’ISO 9001 contient un ensemble générique d’exigences pour mettre en œuvre un système de management de la qualité et l’ ISO 14001 les exigences pour un système de management environnemental.Les normes génériques peuvent être appliquées à tout organisme, quel qu’il soit.
Le paysage s’est enrichi ces dernières années de nouvelles normes basées sur le même modèle générique, qui traitent d’enjeux spécifiques comme: la sécurité de l’information (ISO/CEI 27001:2005),
la sécurité des aliments (ISO 22000:2005)
la sûreté de la chaîne d’approvisionnement (ISO/PAS 28000:2005).

Accéder au site de l’ISO : www.iso.org

• Technologie

Le mot technologie renvoie à la notion d’artefact (techne en grec) et à celle de sciences (logos). La notion semble avoir été pour la première fois utilisée en 1772 par un physicien allemand : Johann Beckmann. D’autres étymologistes situent son apparition au début du XVIIe siècle. Mais son usage populaire précède en fait de quelques années la révolution industrielle. C’est semble-t-il un professeur de Harvard, Jacob Bigelow, qui en a pour la première fois systématisé l’usage dans son ouvrage Elements of technology (1829).
Une technologie est un savoir-faire particulier et spécifique nécessitant des moyens humains et financiers importants pour sa mise en oeuvre. On peut classer les technologies en trois types :
– technologie de produit : intégrée dans un produit, elle peut être mise en oeuvre par l’entreprise ou achetée (par exemple, un microprocesseur pour la fabrication d’un ordinateur).
– technologie de procédé : utilisée dans la conception ou la fabrication des produits ou services commercialisés par l’entreprise (CAO, robotique…).
– technologie d’organisation : assure la coordination ou l’intégration des technologies de produit ou de procédé (juste-à- temps, GPAO, gestion de la qualité…).
Les ressources technologiques représentent donc l’ensemble des moyens techniques et savoir-faire que possèdent l’entreprise.

Typologie des technologies
L’OCDE a établi un classement pour les établissements industriels à partir de la nomenclature existante (NAF700), classification industrielle qui distingue quatre catégories selon leur intensité technologique en terme d’effort en R & D : « haute technologie », « moyenne-haute », « moyenne-faible » et « faible technologie »).
La première regroupe les branches productrices de la haute technologie : l’industrie pharmaceutique (code NAF : 244ABC), la construction aéronautique et spatiale (353ABC) d’un côté et les TIC industriels (300AC, 321AB, 322AB, 323Z) de l’autre.

• TIC

Les expressions technologies de l’information et de la communication (TIC), nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ou encore information technologies (IT) désignent tout ce qui relève des techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement l’informatique, l’Internetet les télécommunications.
Par extension, elles désignent aussi le secteur d’activité économique de technologies de l’information et de la communication.
Le terme NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) est une invention des ingénieurs réseaux. L’avènement de l’Internet comme média des masses et le succès des blogs, des wikis ou technologies P2P confèrent aux NTIC une dimension sociétale.

Les TICC sont les technologies de l’information, de la communication et de la connaissance. Elles ajoutent aux TIC la notion de bases de connaissance et de Gestion des connaissances. Dans l’éducation nationale, on évoque plutôt les TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement).
Les TIC regroupent un ensemble de ressources nécessaires pour manipuler de l’informationet particulièrement les ordinateurs,programmeset réseaux nécessaires pour la convertir, la stocker, la gérer, la transmettre et la retrouver.
On peut regrouper les TIC par secteurs suivants :
– L’équipement informatique, serveurs,matériel informatique;
– La microélectroniqueet les composants;
– Les télécommunicationset les réseaux informatiques;
– Le multimédia;
– Les services informatiques et les logiciels;
– Le commerce électroniqueet les médias électroniques.

Selon l’INSEE et de l’OCDE, la filière TIC regroupe des activités de production et des activités de
service :
– Les activités de production : La fabrication des instruments permettant de manipuler l’information (équipements informatiques, équipements de transmission et équipements audiovisuels, composants électroniques ). Il s’agit donc de la fabrication des machines, d’ordinateurs, de fils et de câbles, de composants passifs, de composant actifs, d’équipement d’émission et de transmission hertzienne, de téléphonie, instruments d’aide à la navigation…
– Les activités de service qui regroupent les services liés à des biens (commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique, location de machine) et les services immatériels (télécommunications nationales, conseil en système informatique, réalisation de logiciels, traitement de données, activité de banques de données, entretien, réparation de machines).

Pour l’INSEE et l’OCDE la filière ‘TIC’ est différente de la filière ‘contenu’, définie de son côté comme « le groupe de secteurs ISIC principalement engagé dans la publication et /ou la distribution électronique des produits de contenu »(production audiovisuelle et multimédia, l’édition, la formation).

• TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires.
Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d’une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d’exercice de l’entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres.

• Veille

La veille fait partie des activités dites d’intelligence économique lesquelles regroupent, entre autres, l’intelligence informationnelle et les actions d’influence. On parle de veille ou d’intelligence informationnelle à partir du moment où une organisation met en œuvre des méthodologies et des outils afin de collecter légalement, analyser et diffuser les informations pertinentes et fiables indispensables à la prise de décision.

• Veille technologique

La veille technologique est une activité qui met en œuvre des techniques d’acquisition, de stockage et d’analyse d’informations, concernant un produit ou un procédé, sur l’état de l’art et l’évolution de son environnement scientifique, technique, industriel ou commercial, afin de collecter, organiser, puis analyser et diffuser les informations pertinentes qui vont permettre d’anticiper les évolutions, et qui vont faciliter l’innovation.
La veille technologique se distingue de l’espionnage industriel par deux de ses caractéristiques :
– elle récupère des informations ouvertes, accessibles à tous, et non pas à usage interne à une entreprise,
– elle ne s’intéresse pas uniquement aux informations issues d’une seule entreprise.

• Veille stratégique

Anciennement ‘veille industrielle, la veille stratégique, qui inclut la veille technologique, regroupe les techniques de recherche documentaire et de traitement de l’information permettant la prise de décision stratégique pour une entreprise ou un pays.
Il existe plusieurs typologies de veille stratégique, à l’image de la veille sociétale ou encore de la veille juridique. Chacune d’entre elles répond à un objectif bien précis, en apportant généralement les bénéfices suivant à l’organisation :
– meilleure réactivité face à un changement (liée par exemple à la concurrence, technologie, aux brevets, à un cadre juridique, etc.)
– prise de décision basée sur des faits avérés.

Internet s’impose à ce jour comme le principal vecteur et accélérateur pour la diffusion des pratiques de veille, d’intelligence informationnelle et d’intelligence économique en entreprise de par son potentiel informationnel.
Sous réserve d’utilisation de bonnes méthodologies et de bons outils, Internet permet de mener des activités de veille très pointues à un coût désormais accessible à toutes les entreprises.
Du fait de la convergence croissante des médias, Internet apparaît aujourd’hui le moyen le plus simple et économique pour mener des activités de veille efficaces, bien que d’autres sources, non électroniques, occupent toujours une place non négligeable.