Du « ça m’engage à quoi » au « comment faire », quelques pistes pour s’y retrouver…
- les actus législation
- si vous êtes artisan
- si vous avez un commerce
- si vous êtes artiste
- si vous évoluez dans le secteur agricole
- si vous avez une activité industrielle
- si vous exercez en profession libérale
- indépendamment de votre secteur ou métier, si vous êtes en auto-entreprise
- … à propos du commerce et …
- des baux commerciaux, en général
- du bail précaire
- de la réglementation du commerce
- du renouvellement d’un bail commercial
- de la résiliation et fin d’un bail commercial
- … à propos de la protection et …
- … à propos des étapes de vie de l’entreprise
- des formalités de création d’entreprise
- des conditions et conséquences de la modification d’une entreprise
- de la reprise d’entreprise ou sa transformation en SCOP
- de la cessation d’activité
- bon à savoir si on ferme son entreprise…
Mais, au fait, la Loi PACTE, c’est quoi ?
Page en cours de réalisation. Autres infos à suivre…